Gants à moto et scooter : Que dit la loi ?

Depuis le décret publié le 20 septembre, appliqué dès ce 20 novembre 2016, le port des gants sera obligatoire sur tout deux-roues motorisé, au guidon ou en passager. Entre la directive à respecter et l’inventaire des sanctions en cas de manquement, que dit-il exactement ?

C’est par le décret n° 2016-1232 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2016 (voir ici), que le gouvernement a modifié l’article R. 431-1-2 du code de la route. Y est ajoutée la mention suivante :

« En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »

Cette obligation concerne donc toutes les cylindrées. Si vous avez l’habitude de vous déplacer en ville sur un 50 cm³, vous êtes également concernés. Et si ce sont vos enfants qui se rendent au lycée ou au collège avec un scooter ou une « mécaboîte », prévenez-les et surveillez bien qu’ils les porte car la sanction financière sera la même. En cas de manquement à cette obligation, vous écoperez d’une amende de 3e classe. C’est à dire 68 € (ou 45 € en cas de paiement rapide).
De plus :

« lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire »

Après le casque, obligatoire depuis 1973, les gants deviennent donc le second élément que chaque motard devra porter pour éviter les contraventions. Cependant, en cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifieront en priorité que les gants portés sont bien des gants adaptés à la pratique de la moto. Exit donc les gants de ski ou de jardinage.
Si la contravention est inévitable pour ceux qui porteront des gants de ski ou de jardinage, ceux qui circulent avec des gants de moto achetés il y a deux ans seront tranquilles. Pourquoi ? Tout simplement parce que la contravention sera donnée si les gants portés sont indubitablement des gants non adaptés à la moto ou au scooter. Pas la peine donc de jeter vos gants racing qui ont moins de 5 ans. Portez-les, cela vous évitera autant les blessures en cas de chute que la perte de points si vous vous faites contrôler mains nues.

 

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